La plateforme talents-ad-vantage (ci-après : la « plateforme » ou « talents-ad-vantage.io ») est une plateforme en ligne (SAAS – Software as a Service) marketplace d’offres d’emplois et de CV de ressources en assistance technique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la Plateforme. Veuillez lire attentivement les CGU avant d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.
Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
1. La Plateforme et les Services sont exploités par la société ad-vantage, SASU enregistré au numéro SIREN 489197822, dont le siège social est situé à PARIS (ci-après : « La société »).
2. L’équipe peut être contactée aux coordonnées suivantes :
ad-vantage – 39B, Rue de Marseille – 69007 LYON : Tèl : 04.28.29.05.76
CGU : a le sens qui lui est donné dans le préambule.
Client(s) / utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme dans l’objectif d’utiliser des applications existantes et de soumettre des demandes.
Service / Plateforme : C’est le portail de talent-ad-vantage sur lequel sont accessibles les Applications
La Plateforme est une marketplace en ligne qui permet aux utilisateurs de consulter des offres d’emploi et des CV dans le domaine de l’assistance technique. La Plateforme ne facilite que la consultation d’informations et ne permet pas la réalisation d’achats ou de transactions financières.
1. Les présentes CGU définissent les conditions et modalités de mise à disposition de l’application. Les CGU constituent un accord de volonté entre les clients et la société.
1. Sauf dérogation expresse et formelle de talent-ad-vantage, dès que le client s’inscrit sur talent-ad-vantage, Il accepte sans réserve les Conditions Générales d’utilisations. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si le client ne souhaite pas se conformer aux droits et obligations stipulés dans les CGU, il est invité à quitter immédiatement la Plateforme et à ne plus y accéder.
2. En acceptant les CGU, le Client accepte d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux droits accordés par talent-ad-vantage et à la règlementation applicable et en vigueur.
3. talent-ad-vantage est exclusivement réservé aux utilisateurs ou clients de plus de 16 ans agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles. talent-ad-vantage se réserve le droit d’interdire l’accès à la Plateforme à toute personne ne respectant pas ces conditions.
1. Toute personne souhaitant accéder à talent-ad-vantage déclare expressément accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et se soumettre à l’intégralité de leurs dispositions.
2. Sauf cas de force majeure ou fait d’un tiers, l’accès à la plateforme KAOA est possible 24h/24h, 7jours/7, sous réserve d’éventuelles pannes et en dehors des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des applications, des services et du matériel.
3. En cas d’interruption des services, les informations saisies peuvent ne pas avoir été enregistrées ni transmises à leurs Destinataires. L’Utilisateur devra s’en assurer et effectuer une nouvelle tentative ou accomplir par tout autre moyen.
Pour accéder à la Plateforme, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes entièrement responsable de la protection de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou violer toute loi applicable.
Vous pouvez soumettre des CV ou d’autres informations sur la Plateforme en tant qu’utilisateur. En soumettant du contenu, vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de services sur la Plateforme.
1. Les éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la plateforme sont personnels et confidentiels. Ils sont utilisés sous sa pleine responsabilité.
2. Les éléments d’identification communiqués aux Utilisateurs ne peuvent être transmis à un tiers. Cette éventuelle communication engagerait la responsabilité, en cas d’usage illicite ou abusif, de la personne physique ou morale au nom de laquelle l’identifiant et le mot de passe ont été délivrés.
3. Dans tous les cas, le Client est responsable de la sécurisation des accès aux comptes qui sont ouverts et du respect, par ses collaborateurs ou prestataires, du cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage notamment à prévenir la société immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.
4. Les éléments permettant au Client de créer son mot de passe et d’accéder à son compte lui sont transmis à l’adresse communiquée par lui. La sécurisation de la transmission des moyens d’authentification par ce canal est à la charge de l’Utilisateur, qui s’engage à pouvoir seul accéder aux données ainsi transmises. Les mots de passe ne sont pas conservés par la société. L’Utilisateur reconnaît explicitement que la société se trouve ainsi de fait dans l’impossibilité de les fournir à nouveau ou de les transmettre à des tiers, et que KAOA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des éléments d’authentification de l’Utilisateur.
5. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification du Client, celui-ci pourra solliciter une réinitialisation. Il recevra par un lien unique lui permettant de saisir un nouveau mot de passe.
6. Le Client reconnaît disposer des moyens lui permettant de conserver ses données d’authentification sous son contrôle exclusif.
7. Le Client reconnaît que l’utilisation de ses données d’authentification constitue un procédé fiable d’authentification au sens de l’article du Code civil. 8.
1. Le droit d’accès aux services et applications de la société est concédé à l’utilisateur à titre personnel et non exclusif. La transmission de ce droit par un Utilisateur à un autre Utilisateur de la même société peut se faire par la création d’un Compte d’accès et sous la responsabilité de cet Utilisateur.
2. L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, illustrations et codes informatiques figurant sur le Portail et les applications de la société est détenu par la société et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
3. L’utilisation des services et applications de talent-ad-vantage n’emporte au profit du Client aucune cession d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments des services (site Web, applications, applications mobiles) de talent-ad-vantage ou des données transmises dans le cadre de ces services et susceptibles d’une protection notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Toute reproduction et toute représentation au-delà de l’usage privé ou de l’usage strictement nécessaire à l’accomplissement des formalités prévues par les services et applications, des données susceptibles d’une protection notamment par un droit de propriété intellectuelle et notamment toute mise en réseau, ou toute rediffusion sous quelque forme que ce soit, même partielle à des fins commerciales ou étrangères à un usage strictement nécessaire à l’exécution des applications, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sauf autorisation expresse de la société.
5. L’utilisation des services et applications de talent-ad-vantage n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété sur les données d’informations transmises par la société au profit du Client.
6. Le Client s’engage à tenir informée la société, dans les 8 jours suivant leur communication, de toute réclamation ou recours intenté au sujet des droits de propriété intellectuelle de la société (marques, logos, codes, sources). Celle-ci viendra alors relever et garantir le Client de toutes les demandes formulées à son encontre, étant précisé que la société aura la direction exclusive de toute procédure ou négociation et pourra y mettre fin de la manière qu’elle jugera opportune. En toute hypothèse, talent-ad-vantage encourra aucune responsabilité si la contrefaçon alléguée :
• Résulte de modifications et/ou adjonctions apportées aux applications et services de talent-ad-vantage par l’Utilisateur,
• Résulte de l’utilisation d’un autre Logiciel en conjonction avec les application et services de la société par l’Utilisateur,
• Résulte d’une utilisation non conforme des applications et services de la société par l’Utilisateur.
7. talent-ad-vantage pourra faire figurer les noms et logos des partenaires ou Clients en tant que références commerciales.
8. Le Client déclare libre de droits les informations transmises à talent-ad-vantage et la garantit de toute responsabilité qui pourrait être recherchée par un tiers se prévalant d’un droit de propriété intellectuelle.
La Plateforme se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
1. Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé des caractéristiques de la solution talent-ad-vantage, et assume l’entière responsabilité du choix de cette dernière.
2. L’utilisation de talent-ad-vantage est réalisée sous le contrôle et la responsabilité du Client. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommage résultant :
• (i) d’une utilisation de la Solution non conforme,
• (ii) plus généralement de la violation par le Client des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.
3. talent-ad-vantage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect, manque à gagner, atteinte à l’image, perte de temps d’utilisation des ordinateurs, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de temps/homme.
4. Responsabilité d’ordre technique : talent-ad-vantage ne peut être tenue responsable en cas de difficultés techniques telles que le mauvais acheminement du courrier électronique, l’interruption des communications Internet ou l’altération de l’utilisation d’applications.
5. La Société n’est pas responsable du coût téléphonique ou du coût généré par la transmission des données dans le cadre de l’utilisation des services de talent-ad-vantage.
6. Enfin, talent-ad-vantage se réserve le droit de procéder à des mises à jour de son site. Ces dernières peuvent engendrer des interruptions de service temporaires (4h ouvrées). En cas d’interruption de plus longue durée, et planifiée, les clients seront tenus informés.
1. Les informations recueillies par la société au sujet de la personne du Client, dans le cadre de sa souscription au service et en cours d’exécution du service, bénéficient de la protection de la loi « informatique et libertés » nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de la société.
2. L’ensemble des documents constituant les Politiques de Sécurité de la société est disponible sur demande écrite.
1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à quelque moment et pour quelque cause que ce soit de l’un quelconque de ses droits ne fera pas obstacle à sa faculté de se prévaloir à tout moment de l’ensemble de ses droits, y compris de celui dont elle ne s’est point prévalue.
1. Tout différend entre professionnels auquel la présente utilisation pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
2. Tout différend auquel le présent contrat pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera régi par le droit interne français.
